ABRI de jardin

L’objet de ce document a pour but de préciser les modalités d’application des règles d’urbanisme seules autorisées, relatives à la construction d’abri de jardin. Il s’appuie sur le règlement de copropriété ( remis par le notaire au moment de l’acte d’achat) complété par les résolutions votées en Assemblée Générale, notamment celles du 31/07/2005, du 08/07/2006, du 06/07/2008, du 05/07/2009 et du 09/07/2016,09/07/2022.

Rappel : Quels que soient les travaux envisagés, chaque copropriétaire candidat doit déposer obligatoirement un dossier auprès du syndic . Ce dossier sera examiné par la commission ‘Urbanisme’ du conseil syndical qui validera sa conformité au regard de cette réglementation.

I – Règlementation:

a) Un seul abri de jardin est autorisé par villa.

b) L’abri de jardin est positionné obligatoirement sur le terrain à l’arrière de la villa et détaché de celle-ci , et pour respecter le POS de la commune de Lacanau, il doit être implanté en limites séparatives.

c) La surface au sol couverte est inférieure à 16 m2.

Nb: La surface supérieure à 8 m2 entre dans le décompte du droit à construire ( voir régle de construction “agrandissement” )

d) La hauteur maximale doit être inférieure à 2,5 m env

e) Les matériaux de construction sont constitués de bardage horizontal en bois ou bois composite (type Canelex ), de couleur, blanc; gris clair;  bois plutôt foncé. La toiture est soit en bac acier, de couleur rouge   ou anthracite, soit  recouverte de tuile romane.
NB: l’emploi de matériaux à base de produits bitumeux est interdit par le PLU de Lacanau

II – Calcul des tantièmes:

La surface couverte et fermée au delà de 8m2 ( S )induit une augmentation de charges annuelles égale à ( 4 X S m2 ) de tantièmes.

     III- Constitution du dossier de demande:     

Un dossier doit être obligatoirement déposé auprès du syndic et/ou du conseil syndical contenant les pièces suivantes :
          –  Descriptif détaillé des travaux envisagés
          – Plan de situation des travaux – type architecte –(orientation , plan d’ élévation..etc..)  

    Ce dossier daté sera instruit conformément à ce document de référence par la commission d’ urbanisme du conseil syndical  dans un  délai  maximum de 6 semaines , et une réponse écrite sera donnée dans ce délai.
       Après accord , le copropriétaire pourra alors déposer auprès des administrations compétentes une demande de permis de construire ou une demande de travaux selon l’importance du dossier.

       Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 18 mois après cet accord.
       Le conseil syndical se réserve le droit de vérifier à tout moment la conformité des travaux en cours de réalisation ou achevés.
Le certificat de conformité, remis en fin de travaux par l’administration devra être présenté au syndic.