Ce règlement intérieur a pour but de rappeler et préciser les règles issues du règlement de copropriété, de résolutions votées en AG de copropriété ainsi que des décrets et règlementations communales ou départementales. Il se substitue au règlement intérieur adopté lors de l’AG 1982 et sera soumis à l’Assemblée Générale des copropriétaires.

     La Résidence et ses équipements communs

• Il est rappelé que la résidence est une résidence privée n’accueillant pas de public. Ses équipements, notamment les aires de jeu, tennis et piscine, sont donc strictement réservés aux copropriétaires, leurs familles, ayants droit et locataires.

• Les copropriétaires louant leur maison devront impérativement communiquer ce règlement intérieur à leurs locataires.

  Jouissance des jardins

• Il est rappelé que chaque copropriétaire n’a que la jouissance de son jardin. Celui-ci, en vertu de l’article 2 Titre 2 Partie 1 du règlement de copropriété, est considéré comme étant une partie commune. De ce fait il doit répondre aux règles d’usage des parties communes (article 5, Titre 1, Partie 2) et notamment être à tout moment libre d’accès aux personnes habilitées (syndic, entreprises missionnées par le syndic), après que celui-ci a prévenu le copropriétaire dans la mesure du possible et sauf cas d’urgence.

• Pour les annexes construites (abris de jardin) elles doivent répondre aux règles d’urbanisme votées en AG, faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, un dossier devant également être transmis au syndic, avant réalisation, pour étude de conformité par la commission ad hoc du conseil syndical.

• Les jardins doivent être entretenus par le copropriétaire en ayant la jouissance de manière notamment à respecter les règles de sécurité incendie en vigueur dans la commune (Massif des landes de Gascogne) : débroussaillage, pas d’accumulation de déchets verts (branchages, feuilles, aiguilles de pin), pas de branches dépassant des barrières à moins de 3 mètres de hauteur. Si ce n’était pas le cas le syndic pourrait missionner une entreprise aux frais du copropriétaire défaillant.

• Les barrières doivent être entretenues par le copropriétaire. Une inspection annuelle en est faite et, en cas d’entretien insuffisant, un courrier est adressé au copropriétaire concerné. En l’absence de réponse et de mesures prises par celui-ci, le syndic a mandat pour faire procéder aux réparations aux frais du copropriétaire défaillant.

• Compte tenu d’une règlementation spécifique au Massif des Landes de Gascogne, aucun arbre ne devra être planté à moins de 3 mètres d’une habitation.

• L’abattage d’un arbre situé dans un jardin à jouissance privative est interdit sans autorisation expresse de la copropriété

Extensions maisons, fermeture car-ports et aspect extérieur des maisons

• Toute construction non autorisée par les règles d’urbanisme approuvées en AG ou non approuvée par la commission ad hoc du conseil syndical ou non soumise à celle-ci sont interdites. La résolution n° 9 du 31 juillet 2005, confirmée par la modification du règlement de copropriété de 2017, donne compétence au conseil syndical pour l’instruction de la conformité.

• Ces extensions et fermetures, ainsi que les abris de jardin d’une superficie supérieure à 8m2, donnent lieu, selon les règles prévues par la modification du règlement de copropriété de 2017, la résolution n° 9 de l’AG du 31 juillet 2005 et la résolution n° 14 de l’AG du 6 juillet 2008, à une majoration des tantièmes à partir du début de l’exercice suivant l’achèvement des travaux.

• Pour toute modification de l’aspect extérieur des maisons la conformité devra être approuvée par le Conseil syndical dans les mêmes conditions qu’une extension.

Sécurité Incendie

• Conformément à la règlementation en vigueur dans la commune il est formellement interdit de brûler des déchets de jardin en toute saison.

• Conformément à un arrêté sur les dispositifs de prévention des incendies dans les massifs forestiers, en vigueur de manière permanente, il est interdit d’allumer un feu à l’air libre, y compris feux de cuisson au sol et dans des dispositifs mobiles.

Circulation des véhicules

• La vitesse dans la résidence est strictement limitée à 30km/h pour tous les véhicules (autos, motos, trottinettes électriques, vélos à assistance électrique).

Stationnement dans la résidence

• Le stationnement des poids-lourds est interdit dans la résidence selon l’article 6, Titre 2, Partie 1 du règlement de copropriété. Il sera toléré de manière limitée pour les livraisons ou travaux.

• Les camping-cars ou les caravanes sont en principe interdits pour les mêmes raisons. Ils seront cependant tolérés pour une période courte, strictement limitée à 6 jours.

Animaux

• Les chiens ne doivent pas circuler librement dans la résidence et doivent être tenus en laisse. Ils ne peuvent être en liberté que dans le jardin de chaque copropriétaire. (2^ème partie Titre 1 Article 4 du règlement de copropriété)

Nuisances sonores

• Conformément à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016, les travaux de jardinage ne sont possibles, en toutes saisons, que de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et 15h à 19h le samedi, de 10h à 12h le dimanche.

• Conformément à l’arrêté municipal du 21 juin 2017, les travaux de construction sont interdits du 15 juillet au 31 août.

• Conformément à l’article 4, Titre 1, Partie 2 du règlement de copropriété, les copropriétaires et occupants doivent veiller à ne pas troubler la tranquillité de leurs voisins. Cette règle concerne toutes les nuisances sonores anormales de leur fait, de leurs ayants droit et invités, de leurs animaux. Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ( code de la santé publique )

Piscine, Tennis

• Comme précédemment indiqué l’usage de la Piscine et des Tennis, est exclusivement réservé aux copropriétaires, leurs ayants droit, leurs invités, leurs éventuels locataires. Il pourra leur être demandé de justifier leur statut. Ceci s’applique à tous les équipements sportifs et de loisir.

• Les règles, obligations et interdits sont affichés à l’entrée de la piscine et des tennis. Chacun est tenu de les respecter.

• S’agissant de parties communes, chaque utilisateur des installations sportives s’oblige à ne rien faire qui nuise à leur bon état ainsi qu’il est rappelé dans le règlement de copropriété.