REGLEMENT
regles de vie, construction, etc…
calcul des tantièmes
1 – Agrandissements
La surface bâtie doit être attenante à la villa d’origine :
– Nombre de tantièmes = surface en M2 x 4
Cas particuliers :
2 – modification d’usage
Elle concerne essentiellement la fermeture du « car port » d’origine ou agrandi ;
– Nombre de tantièmes = surface fermée en M2 x 4
Nb : Surface du « car port » d’origine = 18 M2
