REGLEMENT
regles de vie, construction, etc…
AGRANDISSEMENT
Document mis à jour Juillet 2022
L’objet de ce document a pour but de préciser les modalités d’application des règles d’urbanisme seules autorisées, relatives aux agrandissements de la villa d’origine (murs; fermeture; toiture….). Il s’appuie sur le règlement de copropriété ( remis par le notaire au moment de l’acte d’achat) complété par les résolutions votées en Assemblée Générale, notamment celles du 31/07/2005, du 08/07/2006, du 06/07/2008, du 05/07/2009, du 09/07/2016, du 07/08/2021 et du 09/07/2022.
Rappel : Quels que soient les travaux envisagés, chaque copropriétaire candidat doit déposer obligatoirement un dossier auprès du syndic . Ce dossier sera examiné par la commission ‘Urbanisme’ du conseil syndical qui validera sa conformité au regard de cette réglementation.
I –Surface d’extension au sol et positionnement
1-1 Surface
La surface au sol Z1 + Z2 + Z3 + Z4 +( éventuellement Ext.CP et abri de jardin de plus de 8 m2) doit être égale au maximum à celle autorisée suivant le type de villa :
– 20 M2 pour une villa de type 2
– 30 M2 pour une villa de type 3
– 35 M2 pour une villa de type 4
– 40 M2 pour une villa de type 5
1-2 Positionnement
Suivant la typologie du lot, l’agrandissement doit se situer dans l’ordre suivant:
- A) en priorité, en prolongement de la villa côté chambres surface Z1
- B) en second, à l’arrière de la villa : surfaces Z2 et/ou Z3
- C) enfin, si pas d’autres possibilités : surface Z4
NB : la profondeur vers l’arrière de la villa des zones Z1 Z2 Z3 est inférieure à 4 m env.
NB: 1 – Les surfaces Z1 et/ou Z4 peuvent ne pas exister (villa avec murs mitoyens)
2 – Dans le cas où le car-port est à gauche, inverser les zones Z0 Z3 Z4 avec la Zone Z1
Cas particuliers:
- Véranda : positionnement dans la surface Z2
- Auvent : positionnement dans la surface Z2 ou Z3 ( pas d’ouverture vers le lot A ou B)
- Extension ( seule # 8m2 ) Z0 du cellier d’origine (identique à celui-ci avec toiture bac acier )
- Difficulté d’accès à un agrandissement en Z4 (avec une orientation particulière du terrain ): dans ce seul cas,élargissement possible du car-port qui doit rester ouvert ( plan ci-dessous )
NB: La distance entre la limite de séparation avec le lot A ( ou B ) et le côté donnant vers A (ou B) doit aussi respecter le PoS de la commune de Lacanau.
II- Matériaux de construction et couleur :
Les agrandissements sont traités dans le style de construction initial:
– murs en brique ou parpaing recouverts de crépi blanc
– murs en bois – lire bois ou bois composite( type Canelex) – avec bardage à l’horizontale
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Matériaux et couleurs | |
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Z1 |
Avec prolongements de la toiture de la villa d’origine , et dans les 2 cas : fenêtres de façade identiques à celles de la villa d’origine NB : pas d’ouverture sur le côté donnant vers le lot A
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Murs en briques : crépi couleur blanc Murs en bois : couleur blanc gris clair ou bois foncé Toiture bac acier rouge ou anthracite. Huisseries : couleur identique à celles de la façade de la villa. |
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Z2 |
Avec prolongement vers l’arrière de la toiture d’origine de la villa , – construction de type ‘véranda’ totalement vitrée avec éventuellement un petit mur en bois ou en briquette . et dans les 2 cas, la toiture prolongée est en tuile romane ou en bac acier. |
Véranda : couleur de l’ensemble blanc ou marron foncé NB: Si la toiture est en bac acier : couleur rouge ou anthracite |
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Z3 |
Avec prolongements de la toiture d’origine de la villa – murs en briques recouverts de crépi avec toiture en tuile romane ( ou bac acier ou toit terrasse ) NB : pas d’ouverture sur le côté donnant vers le lot B |
Murs en briques : crépi couleur blanc. Murs en bois : couleur bois foncé, blanc ou gris clair; Toiture bac acier rouge ou anthracite. Auvent : l’ensemble couleur bois foncé, blanc ou gris clair Huisseries : couleur identique à celles de la façade arrière de la villa |
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Z4 |
Avec prolongement de la toiture d’origine de la villa et englobant le cellier et l’extension du cellier, ou, La fenêtre de façade éventuelle est identique à celles de la villa d’origine. NB : pas d’ouverture sur le côté donnant vers le lot B |
Murs en bois : couleur bois foncé, blanc ou gris clair Huisseries : couleur identique à celles de la façade arrière de la villa
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III- Calcul des tantièmes:
Tout agrandissement/extension au sol complétement fermé induit une augmentation de charges annuelles égale à 4 tantièmes par m2 pour les extensions Z1,Z2,Z3,Z4 (et ext CP ) dans la limite autorisée ( ‘voir §1-1 ).
NB :La surface Z0 d’extension du cellier d’origine (#8m2 ) est exonérée de tantièmes supplémentaires
1V- Constitution du dossier de demande:
Un dossier doit être obligatoirement déposé auprès du syndic et/ou du conseil syndical contenant les pièces suivantes :
– Descriptif détaillé des travaux envisagés .
– Plan de situation des travaux – type architecte –(orientation , plan d’ élévation..etc..)
Ce dossier daté sera instruit conformément à ce document de référence par la commission d’urbanisme du conseil syndical dans un délai maximum de 6 semaines , et une réponse écrite sera donnée dans ce délai.
Après accord , le copropriétaire pourra alors déposer auprès des administrations compétentes une demande de permis de construire ou une demande de travaux selon l’importance du dossier.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 18 mois après cet accord.
Le conseil syndical se réserve le droit de vérifier à tout moment la conformité des travaux en cours de réalisation ou achevés.
Le certificat de conformité, remis en fin de travaux par l’administration devra être présenté au syndic.
