fermeture du car-port

L’objet de ce document a pour but de préciser les modalités d’application des règles d’urbanisme seules autorisées, relatives à la transformation extérieure du ‘car-port’ (fermeture; réfection de la toiture..etc..). Il s’appuie sur le règlement de copropriété ( remis par le notaire au moment de l’acte d’achat) complété par les résolutions votées en Assemblée Générale, notamment celles des 31/07/2005, 08/07/2006, 06/07/2008, 05/07/2009 et 09/07/2016..

Rappel: Quels que soient les travaux envisagés, chaque copropriétaire candidat doit déposer obligatoirement un dossier auprès du syndic . Ce dossier sera examiné par la commission ‘Urbanisme’ du conseil syndical qui validera sa conformité au regard de cette règlementation.

I –Surface de fermeture du ‘car-port’

Le schéma ( en annexe ) est l’exemple d’un car-port situé à droite de la façade avant de la villa ( on peut en déduire facilement le schéma lorsque le car-port se trouve à gauche).

Il montre les 3 possibilités autorisées ainsi que les cotes à ne pas dépasser:

Option 1: Fermeture à l’aplomb des piliers d’origine en excluant la partie couverte de l’entrée de la villa soit une surface approximative de 18 m2.

Option 2 : Fermeture de l’ensemble du car-port à l’aplomb des piliers extérieurs d’origine de la villa soit une surface approximative de 20 m2.

Option 3 : Fermeture de l’ensemble du car-port auquel s’ajoute un agrandissement devant l’entrée de la villa  jusqu’à l’alignement des poteaux extérieurs soit une surface approximative de 27 m2.

II- Matériaux de fermeture et couleur:

2-1 Fermeture

Dans tous les cas, comme il y a lieu de conserver l’avancée de toit du car-port comme à l’origine, les panneaux de fermeture seront fixés entre les poteaux ( en bois ) extérieurs ou sur les poteaux eux-mêmes.

Les panneaux peuvent être:

• a) en totalité vitrés ( type véranda ) avec éventuellement un petit muret en bois ou en briquette
• b) essentiellement en bois ou bois composite ( type Canelex), le bardage étant toujours en position horizontale.

NB : Il n’y a jamais d’ouverture du côté de la villa mitoyenne

2-2 Couleur des matériaux de fermeture:

– cas  a ( type véranda) :  couleur des huisseries: blanc ou marron foncé couleur des bois : bois foncé ; blanc; gris clair (Ral 7035 ) et dans tous les cas, si muret en briquette :crépi blanc

– cas b ( fermeture en bois):   couleur des huisseries: blanc ou marron foncé couleur des bois : bois foncé, blanc ou gris clair (Ral 7035 )

        La couverture totale, celliers et car-port en bac acier est de couleur rouge ou anthracite

NB : la partie du car-port donnant sur la villa mitoyenne est toujours de couleur bois foncée sauf accord écrit des 2 copropriétaires.

III –Toiture:

La réfection totale du car-port doit être identique à celle d’origine ( ntamment,  hauteur de 2,60 m ). Cependant, pour éviter des infiltrations possibles avec un toit en terrasse, une toiture en pente peut être envisagé suivant les modalités suivantes:
Le point le plus haut de la toiture se situe sur le côté villa, le plus bas au bout de l’avancée du toit du carport, si bien que les eaux de ruissellement se déversent à l’opposé de la façade.
Le point le plus haut doit être d’une hauteur ne dépassant pas la hauteur de l’avant toit, en dessous de la gouttiére.
Le point le plus bas est approximativement à 2m60 de hauteur environ.

NB: Si le toit du car-port est conservée, la couverture de la toiture est en terrasse en bac acier  comme à l’origine ( dans ce cas la hauteur de l’ensemble est # 2m60 ).

IV- Calcul des tantièmes:                               

La fermeture du car-port entraîne une augmentation des tantièmes égale à 4 fois la surface en m2 de la  partie fermée.

NB : Dans l’option 3 ( voir schéma en annexe ) , la partie (rouge brun) est déduite également du droit à construire  soit approximativement 7 m2.

V – Constitution du dossier de demande:

Un dossier doit être obligatoirement déposé auprès du syndic et/ou du conseil syndical contenant les pièces suivante

– Descriptif détaillé des travaux envisagés .
– Plan de situation des travaux – type architecte –(orientation , plan d’ élévation..etc..)

Ce dossier daté sera instruit conformément à ce document de référence par la commission d’ urbanisme du conseil syndical dans un délai maximum de 6 semaines , et une réponse écrite sera donnée dans ce délai. 

Après accord , le copropriétaire pourra alors déposer auprès des administrations compétentes une demande de permis de construire ou une demande de travaux selon l’importance du dossier.

Les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 18 mois après cet accord.

Le conseil syndical se réserve le droit de vérifier à tout moment la conformité des travaux en cours de réalisation ou achevés.

Le certificat de conformité, remis en fin de travaux par l’administration devra être présenté au syndic.